Les démarches à effectuer au moment de la vente d’une voiture

la vente d’une voiture

Publié le : 29 novembre 20213 mins de lecture

Vous envisagez de vendre votre voiture en vue de vous offrir une nouvelle ? Afin que votre transaction soit une véritable réussite, il conviendra de bien organiser la vente de votre voiture. Pour cela, il s’agira de préparer les différentes démarches qu’il faudra effectuer au moment de la vente en question.

Quels sont les documents à fournir à l’éventuel acheteur ?

Vous devrez fournir certains documents à l’acheteur potentiel de votre voiture au moment de la vente. Ils sont au nombre de quatre, dont la carte grise du véhicule, sur laquelle sera indiquée la mention « vendu le » avec la date et la signature du vendeur. Il est par ailleurs important de marquer l’heure de la vente dur la carte grise.

Ensuite, le certificat de cession édité en 2 exemplaires datés et signés par le vendeur, dont le premier exemplaire sera pour le vendeur, et le second pour l’acheteur. Dans cet exemplaire seront retrouvés les renseignements exacts sur la voiture dont la marque, le type, la puissance…

Le certificat de non gage est également à fournir afin de prouver que rien ni personne ne s’oppose à la vente. Le document précise si le véhicule est gagé ou non, et il faudra le demander à la préfecture dans le délai maximum de 1 mois avant la vente.

Une attestation du contrôle technique est aussi à fournir dans le cas où la voiture est âgée de 4 ans et plus. Ce document devra être daté de moins de 6 mois pour être valable.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la préfecture ?

Le vendeur devra également effectuer certaines démarches auprès de la préfecture dans le cadre de la vente de son véhicule. Dans les 15 jours après la vente, il faudra remettre un exemplaire de la déclaration de cession de la voiture à la préfecture afin d’indiquer que vous n’êtes plus responsable de votre voiture.

Quelles sont les démarches à faire auprès de l’assureur ?

Lorsque vous vous séparez de votre voiture, vous devrez signaler cette opération à votre compagnie d’assurance. Pour ce faire, vous adresserez une lettre en recommandé avec accusé de réception avant la date prévue pour la vente de la voiture. Par cette action, vous arrêterez le règlement de la prime d’assurance et par la même occasion, vous vous dégagez de toute responsabilité envers la voiture en cas d’éventuelles infractions ou autres incidents dans lesquels votre ancienne voiture est impliquée.

A  noter que ces démarches seront à effectuer, également en cas d’échange de véhicule

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